A partir du 11 décembre 2022, le TR TC 004/2011 "Sur la sécurité des équipements basse tension" est appliqué dans la nouvelle édition. Des modifications de la réglementation ont été adoptées par la décision N° 90 du Conseil de la Commission économique eurasienne (CEE) en date du 10 juin 2022.

Le conseil d'administration de la CEE a approuvé les projets d'amendements suivants :

Définitions

"Équipement basse tension"

Le libellé du terme "matériel basse tension" a été modifié : "matériel électrique dont, à toutes les entrées et sorties, la tension nominale (à l'exception de la tension de décharge par étincelle) ne dépasse pas 1 000 V CA et 1 500 V CC. "

"Matériel Basse Tension d'Occasion"

Une définition des équipements basse tension usagés est également introduite : "... équipements basse tension présentant un ou plusieurs signes de fonctionnement (pollution, empoussièrement externe et interne, traces d'exposition à des températures extrêmes, à des liquides ou au soleil, corrosion, patine, éraflures, rayures, bosses et autres dommages, violé ou modifié les paramètres et programmes de prévente, assemblages, pièces, composants réparés ou remplacés, manque de joints, bouchons, bouchons, revêtements de protection, coques, boîtiers et autres éléments retirés pendant le fonctionnement), qui a été utilisé conformément à sa destination par le consommateur (utilisateur) o qui est documenté."

"Beaucoup d'équipements basse tension"

Un lot d'équipements basse tension est un ensemble d'unités d'équipements basse tension de même nom et (ou) désignation, produites dans un certain laps de temps dans les mêmes conditions de production et accompagnées d'un document d'expédition.

"Équipement ménager"

"Équipement électrique domestique - équipement électrique destiné à être utilisé par le consommateur (utilisateur) à des fins non liées à la production, au commerce et à d'autres activités commerciales, dont les documents opérationnels ne contiennent pas d'interdiction d'utilisation dans la vie quotidienne."

Liste des produits non soumis à TR TC 004/2011

Le projet propose de préciser et d'élargir la liste des produits non soumis aux exigences de la TR TC 004/2011, à savoir :

Matériel couvert par

  • TR TC 010/2011 "Sur la sécurité des machines et équipements"
  • TR TC 011/2011 "Sécurité des ascenseurs"
  • TR TC 012/2011 "Sur la sécurité des équipements pour le travail dans des environnements explosifs" 

Hors câbles, fils, cordons.

  • Équipement fabriqué par des personnes morales et des entrepreneurs individuels, s'il n'est PAS destiné à la mise en circulation, transfert gratuit, location, crédit-bail.
  • Composants d'un équipement basse tension, s'ils ne sont accessibles au consommateur que tels qu'ils sont intégrés à l'équipement (livraison par le fabricant dans le cadre du contrat).
  • Composants d'équipement (connecteurs, fils de bobinage, cartes de circuits imprimés, micro-interrupteurs, relais, circuits intégrés, dispositifs à semi-conducteurs discrets, condensateurs, inductances, résistances, filtres) dont la sécurité ne peut être déterminée que dans le cadre de l'équipement.

Liste des équipements soumis à certification

Les modifications proposées complètent l'annexe n° 1 au règlement technique, qui établit une liste d'équipements soumis à une évaluation de la conformité sous forme de certification. Articles ajoutés :

  • Dispositifs de commande automatique pour appareils électroménagers ;
  • Consoles et panneaux de contrôle, contrôleurs ;
  • Ordinateurs personnels, y compris les blocs système ;
  • Caisses enregistreuses, y compris celles fonctionnant conjointement avec un ordinateur.

Ce qui est inclus dans le matériel de bureau :

  • Scanners, imprimantes et copieurs ;
  • Moniteurs ;
  • Alimentations sans interruption ;
  • Systèmes acoustiques actifs ;
  • Projecteurs multimédias.

 Rubrique "4. Outils électrifiés (machines électriques à main et portatives)" a été remplacé par "4. Outil de chauffage électrique »

 L'article 7 (disjoncteurs, dispositifs à courant résiduel) a été complété par les mots "fusibles, appareillages, interrupteurs, contacteurs, démarreurs"

 Articles exclus de la liste :

"8. Appareils pour la distribution d'énergie électrique »

 "9. Appareils électriques pour le contrôle des installations électrotechniques »