Source : site officielle de la Commission économique eurasiatique http://www.eurasiancommission.org
1. Règlement Technique « Sur la limitation de la mise en œuvre de substances dangereuses dans l’électrique et appareils de radio »
Date d’introduction à la Commission économique eurasiatique : 4me trimestre 2014
Commentaires de CCIS-EXPERTISE :
Pas d’informations sur la date exacte d’entrée en vigueur. Draft du document en discussion.
2. Règlement Technique « Sur les exigences pour la sécurité incendie et mesures d’extinction du feu »
Date d’introduction à la Commission économique eurasiatique : 4me trimestre 2014
Commentaires de CCIS-EXPERTISE :
Pas d’informations sur la date exacte d’entrée en vigueur. Draft du document en discussion.
En Russie, on applique la Loi Fédérale No. 123-FZ « Règlement technique sur les exigences pour la sécurité incendie » et la Loi Fédérale No. 234-FZ « Sur l’introduction des amendements aux différents actes législatifs de la Fédération de Russie par rapport à la sécurité incendie ” du 13 juillet 2015.
3. Règlement Technique « Sur la sécurité des immeubles et constructions, matériaux de construction et articles de construction »
Commentaires de CCIS-EXPERTISE :
La date provisoire de l’entrée en vigueur : le 1 janvier 2018. Draft du document en discussion.
En Russie, on applique la Loi Fédérale No. 384-FZ « Règlement technique sur la sécurité des immeubles et constructions » du 30 décembre 2009.
Le Conseil de la Commission économique eurasiatique a stipulé le délai (le 13 février 2016) pour l'assistance consultatif quant à l'adoption de 3 projets de règlements techniques 'chimiques' :
4. Sur la sécurité de matérieaux de peinture
Le CU TR est censé entrer en vigueur le 01 janvier 2017 avec la période transitoire qui finit le 01 juin 2018.
5. Sur la sécurité de détergents synthétiques et produits de ménage
Le CU TR est censé entrer en vigueur le 01 janvier 2017 avec la période transitoire qui finit le 01 juin 2018.
6. Sur la sécurité de produits chimiques
Le CU TR est censé entrer en vigueur le 01 janvier 2017 avec la période transitoire qui finit le 01 juin 2018.
Pour CU TRs NN 4 et 5 le développeur responsable est la République du Kazakhstan, pour Non. 6 - le gouvernement de la Fédération de Russie.
Introduction des amendements aux Règlements techniques de l’Union douanière
Amendement No. 1 concernant l'élimination d'incertitudes quant au type d'évaluation de conformité pour les groupes d'équipement technologique destiné pour le commerce et des entreprises d'approvisionnement et des dispositifs d'approvisionnement, ainsi que l'élimination d'inexactitudes techniques (Article 1 Point 5)
Date d’introduction à la Commission économique eurasiatique : 4me trimestre 2014
Commentaires de CCIS-EXPERTISE :
Pas d’informations sur la date exacte de l’entrée en vigueur. Draft du document en discussion.
Amendement No. 2 concernant l’application des exigences à l’équipement contenant les substances appauvrissant la couche d’ozone
Date d’introduction à la Commission économique eurasiatique : 3me trimestre 2015
Commentaires de CCIS-EXPERTISE :
Pas d’informations sur la date exacte de l’entrée en vigueur. Draft du document en discussion.
Amendement No. 1 concernant l’équipement contenant les substances appauvrissant la couche d’ozone qui précise le champ d’application du règlement technique, à l’exception des cas quand le règlement technique se croise avec le Règlement technique de l’Union douanière
Date d’introduction à la Commission économique eurasiatique : 4me trimestre 2015
Commentaires de CCIS-EXPERTISE :
Pas d’informations sur la date exacte de l’entrée en vigueur. Draft du document en discussion.
Amendement No. 1 concernant la précision du champ d’application du règlement technique, à l’exception des cas quand le règlement technique se croise avec le Règlement technique de l’Union douanière
Date d’introduction à la Commission économique eurasiatique : 4me trimestre 2015
Commentaires de CCIS-EXPERTISE :
Pas d’informations sur la date exacte de l’entrée en vigueur. Draft du document en discussion.
5. Le 11 octobre 2015 la Commission économique eurasiatique a adopté la décision No. 135 " Sur l’introduction de l’amendement à la décision de la Commission économique eurasiatique No. 827 du 18 octobre 2011". Le sujet principal concerné dans le document est la période de transition stipulée pour les matériaux de construction de route en circulation, qui n'étaient pas soumis à l'évaluation de conformité avant l'entrée en vigueur de CU TR 014/2011 "Sécurité des autoroutes". Ce règlement technique est entré en vigueur le 1 février 2015. La décision No. 135 a été publiée sur le site officiel de la Commission économique eurasiatique le 13 octobre 2015.
Il est stipulé dans la décision que la production et circulation des matériaux de construction des routes auparavant non-soumis à l’évaluation obligatoire de conformité et circulant sans certificats ou déclarations est autorisée jusqu’au 1 septembre 2016. Il n’est pas nécessaire de mettre le marquage de conformité non plus. Il est à noter que les mêmes conditions sont applicables aux produits qui ont été produit conformément aux standards nationaux avant l’introduction de nouvelles normes.
La liste des matériaux de construction des routes qui doivent posséder une déclaration de conformité CU TR 014/2011 est citée dans l’annexe 1 du règlement et ceux qui sont soumis à la procédure de la certification de conformité CU TR 014/2011 sont énumérés dans l’annexe N°2.
Veuillez trouver les annexes traduits sur : http://www.ccis-expertise.com/fr/Certification%20obligatoire-de%E2%80%93materiaux-des-routes-CU-TR-014-2011
6. Le 7 septembre 2015 il y avait une publication du décret N° 930 du Gouvernement de la Fédération de Russie « Sur l’introduction des changements dans la liste unifié de produits soumis à la certification obligatoire ». Ce décret a été adopté le 3 septembre 2015.
Dans le décret il s’agit de la révision de la liste de produits pour lesquels conformément aux exigences du système russe GOST R il est obligatoire d’obtenir un certificat. Cette liste a été confirmée par le décret N° 982 du Gouvernement de la Fédération de Russie le 1 décembre 2009.
Ainsi il a été décidé d’inclure dans la liste le groupe de la nomenclature douanière en quatre chiffres « 2523 » - Ciment - qui comprend les produits suivants :
- ciment de Portland
- ciment de bauxite
- ciment de laitier
- ciment de laitier sulfurique et ciment hydraulique, coloré/non-coloré, en forme de clinker, etc.
L’obtention du certificat pour ces produits devient obligatoire à partir de la date d’entrée en vigueur du décret, c’est-à-dire à partir du 7 mars 2016.
