Le 7 septembre 2015 il y avait une publication du décret N° 930 du Gouvernement de la Fédération de Russie « Sur l’introduction des changements dans la liste unifié de produits soumis à la certification obligatoire ». Ce décret a été adopté le 3 septembre 2015.
Ici il s’agit de la révision de la liste de produits pour lesquels conformément aux exigences du système russe GOST R il est obligatoire d’obtenir un certificat. Cette liste a été confirmée par le décret N° 982 du Gouvernement de la Fédération de Russie le 1 décembre 2009.
Ainsi il a été décidé d’inclure dans la liste le groupe de la nomenclature douanière en quatre chiffres « 2523 » - Ciment - qui comprend les produits suivants :
- ciment de Portland
- ciment de bauxite
- ciment de laitier
- ciment de laitier sulfurique et ciment hydraulique, coloré/non-coloré, en forme de clinker, etc.
L’obtention du certificat pour ces produits devient obligatoire à partir de la date d’entrée en vigueur du décret, c’est-à-dire à partir du 7 mars 2016.
