Le 27 avril 2016 la discussion publique a été entamée. Elle porte sur les amendements qu’on prévoit à introduire dans le règlement technique de l’Union douanière CU TR 018/2011 « La sécurité des véhicules ». Les amendements possibles sont soumis à la discussion pendant 20 jours.
Ils concernent les deux derniers articles de l’annexe 2 « Liste des exigences stipulées par rapport aux types des véhicules (châssis) mis en circulation ». Ainsi à partir de 2018 pour être conforme aux exigences du règlement les véhicules devront être équipés par le système d’appel des services d’urgence.
Il est à rappeler que le règlement technique de l’Union douanière CU TR 018/2011 « La sécurité des véhicules » a été adopté par la décision N° 877 de la Commission de l’Union douanière du 9 décembre 2011. Il est entré en vigueur le 1 janvier 2015.
