A partir du 25 avril 2016 s’est ouverte la discussion publique par rapport à l’élaboration des règlements techniques de l’Union économique eurasiatique et des amendements aux règlements techniques de l’Union douanière. Ce plan a été validé par la décision No. 79 de la Commission économique eurasiatique du 1 octobre 2014.
Le règlement technique concerné en termes d’amendements :
Les amendements consistent en définition de la liste des indicateurs qui sont nécessaires pour évaluer la sécurité des éléments et produits sur leur base afin d’être conforme aux exigences du règlement.
Le délai de la présentation à la Commission économique eurasiatique – 3me trimestre 2016.
Les drafts des règlements techniques de l’Union économique eurasiatique en élaboration :
- Règlement technique « Sur la sécurité de poisson et produits poissonneux » validé par l’ordre N° 53 du 19 avril 2016
Le règlement classifie les produits et les procédures d’évaluation de conformité de manière suivante :
- Procédure de déclaration pour les produits poissonneux alimentaires
- Enregistrement d’état pour les produits poissonneux alimentaires destinés aux enfants
- Expertise vétérinaire et sanitaire pour les produits poissonneux alimentaires non-traité d’origine animal
Le draft du règlement technique « Sur les exigences aux engrais minéraux » a été exclu du plan d’élaboration de nouveaux règlements techniques. Son draft a été validé le 19 avril 2016 (ordre N° 52 de la Commission économique eurasiatique).
La discussion publique du plan continuera pendant 20 jours à partir du 25 avril 2016.
