Les changements ont été introduits dans la liste des équipements soumis à la certification ou déclaration.
Le 29 novembre 2019 la décision officiel du Conseil de la Commission économique eurasienne (CEE n 203) a été publié, cette décision modifie la liste des équipements dont la déclaration douanière doit être accompagnée par un certificat ou par une déclaration de conformité selon les normes du CU TR 010/2011 «Sur la sécurité des machines et des équipements».
Ce document a été acceptés quelques jours avant – le 26 novembre 2019 et est entré en vigueur le 29 décembre 2019.
Les premières modifications visent à éliminer les obstacles techniques quant à l'information pour les autorités douanières sur les documents de conformité enregistrés. Il est officiellement stipulé que dès à présent sont autorisés pour présentation les documents eux-mêmes, ainsi que leurs informations disponibles dans le registre unique de certificats ou de déclarations.
Au même temps, le nouveau groupe des codes HS a été ajoutée qui concernent les équipements pour le forage des bobines et des puits, l'équipement pour le chargement et le forage des puits de dynamitage – de 8412. Parmi ces équipements, on distinque:
- perforateurs pneumatiques/marteaux de forage ;
- marteaux pneumatiques ;
- machines de forage de puits dans l'industrie minière ;
- forage de l'installation.
Ce groupe de produits sera également soumis à une certification obligatoire.
Vous pouvez consulter le texte sur la sécurité des machines et équipements TR TC 010/2011 ici.
