Les produits cosmétiques européens doivent respecter les nouveaux amendements du règlement technique de l'Union douanière «Sur la sécurité des parfums et des produits cosmétiques» (CU TR 009/2011) à partir du 29 mars 2020.

Le 29 mars 2020 la Décision du Conseil de la Commission économique eurasienne du 29 mars 2019 N 32 entre en vigueur.

Elle porte sur les modifications au règlement technique de l'union douanière «Sécurité des parfums et des cosmétiques» (CU TR 009/2011).

Ces changements et ajouts attendus depuis longtemps par les fabricants de cosmétiques locaux et étrangers permettrons d’éliminer les imprécisions sur les exigences pour le marquage des produits sur l’indentification des produits. 

Les principales modifications ont été apportées sur :

  • champ d'application du règlement technique ;
  • règles d'identification des produits cosmétiques ;
  • termes utilisés pour désigner les produits cosmétiques ;
  • règles de délivrance des produits cosmétiques.

Les modifications les plus importantes ont été apportées dans la partie concernant l'établissement d'exigences pour les indicateurs toxicologiques obtenus sur la base de l'analyse des caractéristiques toxicologiques des ingrédients, l'établissement d'une évaluation de l'effet irritant sur les muqueuses par des méthodes alternatives in vitro.

En outre, les exigences relatives à l'emballage, à l'étiquetage et à l'évaluation de la conformité des marchandises soumis aux plusieurs règlements techniques ont été révisées.

Notez qu'il s'agit du troisième amendement au CU TR 009/2011.

Rappelons que sur le site CCIS-EXPERTISE vous pouvez vous procurer d’une nouvelle version du règlement technique de l'Union douanière «Sur la sécurité des parfums et des produits cosmétiques» (CU TR 009/2011) (en anglais ou en français) avec l’ensemble d’amendements du 29 mars 2020 : http://www.ccis-expertise.com/fr/shop

Nous vous invitons de nous joindre sur ce sujet à #CosmeticWebinar organisé par Cosmetic Valley en collaboration avec FEBEA  où les experts CCIS-EXPERTISE aborderont ce sujet en détaille le 20 février 2020.