En 2021 deux changements sont à prendre en compte pour les sociétés qui envisagent des produits de bien de consommation et des équipements sur le marché eurasiatique (la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, l’Arménie et le Kirghizstan) :

1. Indication des numéros GLN (Global Location Number) et numéros GTIN lors de la procédure de l’homologation selon l’ordre N° 877 du Ministère du développement économique de la Fédération de Russie.

2. À partir du 1 juillet 2021, le déclarant doit fournir le code lieu-fonction (GLN) du fabricant étranger lors de l’enregistrement des déclarations de conformité EAC.

Selon l’organisation mondiale de standardisation GS1, « le GLN est un code unique qui permet d’identifier les lieux des entreprises : siège social, usines, entrepôts… les GLN sont valables partout dans le monde. Si vous n’êtes pas encore membre de la GS1 France, il vous faut adhérer afin d'obtenir le GLN de votre entreprise » en poursuivant ce lien.

Jusqu’au 1 juillet 2021 ces informations peuvent être indiquées à titre facultatif ce qui veut dire que tout producteur n’ayant pas ce code pourra continuer à envoyer ces marchandises. Les numéros GTIN sont à renseigner avant le 1 juillet 2021 et après dans le cas où ils existent.

Il a été stipulé par l’ordre N° 478 du Ministère du développement économique de la Fédération de Russie datant du 31 juillet 2020 qu’à partir du 1 janvier 2021 le déclarant devient la seule entité pouvant enregistrer directement sans passer par l’organisme de certification les déclarations de conformité pour tous les règlements techniques en vigueur sauf les suivants :

- CU TR 001/2011 "Sécurité de matériel roulant de chemin de fer" ;

- CU TR 002/2011 "Sécurité du transport ferroviaire à haute vitesse" ;

- CU TR 003/2011 "Sécurité de l'infrastructure du transport ferroviaire" ;

- CU TR 006/2011 "Sécurité des produits pyrotechniques" ;

- CU TR 009/2011 "Sécurité des produits cosmétiques". *

Les produits qui utilisent les référentiels énumérés ci-dessus doivent continuer d’utiliser les organismes de certification accrédité afin d’enregistrer leurs déclarations EAC.

Comme auparavant l’enregistrement se passe auprès du Service Fédéral d’Accréditation dans la rubrique dédiée - Service de l’enregistrement des déclarations de conformité. Le but de ce passage est d’accélérer l’enregistrement des documents de conformité (déclarations EAC) sans passer par l’organisme de certification.

Il est à noter que la procédure des tests dans les laboratoires, ainsi que celle de l’envoi des échantillons d’une façon officielle, restent à respecter. Les preuves de ces étapes sont renseignées lors de la procédure de l’enregistrement.

Pour pouvoir enregistrer les déclarations il est impératif pour le déclarant d’effectuer en préalable les démarches administratives suivantes :

1. L’enregistrement en tant qu’une entité juridique auprès du service Gosuslugi – un portail regroupant des services (fonctions) publics et municipaux de la Russie ;

2. L’obtention d’une signature électronique qualifiée dans un des centres certifiés et accrédités situés en Russie ;

3. Téléchargez et installer un plug-in permettant à enregistrer les déclarations de conformité (déclarations EAC) par le biais de la signature électronique.

Les déclarations enregistrées pourront être consultées dans la partie publique du registre des déclarations de conformité sur le site officiel du Service fédéral d'accréditation, immédiatement après avoir été signées au moyen d'une signature électronique qualifiée.

CCIS-EXPERTISE offre le service de déclarant aux entreprises étrangères depuis 2014 et assure intégralement le bon fonctionnement d’un enregistrement des déclarations de conformité EAC.

 

* À partir du 15 février 2021, les déclarations pour ce Règlement Technique sont également enregistrées par le déclarant (commentaire CCIS Expertise).