Le 18 mai 2021, CCIS-EXPERTISE a participé à la réunion régulière du Comité Douanes et Transports sur « Les nouvelles règles de la gestion du registre des Déclarations de Conformité et de la présentation des informations y figurant » organisée à Moscou par CCI France Russie en collaboration avec des représentants officiels de RosAccreditation.

Publié le 29 janvier 2021, l'arrêté n° 877 du ministère du Développement économique de la Fédération de Russie du 30 décembre 2020 approuve les amendements à la procédure d'enregistrement des déclarations de conformité EAC. Ce document est entré en vigueur le 8 février 2021 et sera valable jusqu’au 1 janvier 2027.

Conformément aux nouvelles règles de déclaration, l’indication du code GLN (code lieu-fonction international) restera facultatif jusqu’au 1 juillet 2021.

En revanche, si la société dispose d’un code GTIN (code article international), il devrait être indiqué dès à présent sans dispositions transitoires.

Il convient de noter que les données sur les codes GLN et GTIN sont conservées dans le registre unique du système publique d’information de RosAccreditation qui regroupe des Déclarations de conformité EAC pour les produits fabriqués en dehors du territoire de l’Union économique euroasiatique.

Bien qu’il soit désormais possible de saisir les codes GLN et GTIN dans le registre électronique de RosAccreditation, l'absence de ces informations dans les champs appropriés n'empêche pas l'enregistrement des Déclarations de Conformité.

Pour rappel, les nouvelles règles de déclaration des produits ont été adoptées par l'arrêté № 478 du ministère du Développement économique de la Fédération de Russie du 31 juillet 2020 et sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021.

Selon la définition de l’Organisation mondiale de standardisation GS1, le code GLN est un identifiant de l’entreprise au niveau national et international qui permet l’identification de lieux tels qu’une entreprise ou tout espace dédié à une fonction précise, comme par exemple, l'entrepôt où les produits sont emballés avant expédition. Il est composé de 13 chiffres.

Le code GTIN est une représentation numérique d'un code-barres (visible sur l'emballage) utilisé tout au long de la vie d’un produit, depuis le fabricant jusqu’aux distributeurs.