ENSEMBLE POUR 2022
MEILLEURS VŒUX POUR CETTE NOUVELLE ANNÉE !
Toute l’équipe CCIS-EXPERTISE vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année et ses meilleurs vœux pour 2022.
Meilleurs vœux 2022
ACTUALITÉS
Le 26 novembre 2014, des modifications au règlement technique TR TC 008/2011 de l'Union économique eurasienne « Sur la sécurité des jouets », adoptées par la décision du Conseil de la Commission économique eurasienne (CEE) du 14 mai 2024 n° 50, sont entrées en vigueur.
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Le 6 septembre 2024, le Conseil de la Commission économique eurasienne a pris une décision selon laquelle des modifications sont apportées au règlement technique de l'Union douanière de l'Union économique eurasienne (EAEU) TR TC 005/2011 «Sur la sécurité des emballages». La décision entre en vigueur le 5 mars 2025.
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Le 5 mai 2023 la validité des certificats d'enregistrement d'État délivrés avant le 5 mai 2020 est arrivé à l’échéance.
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Le 18 avril 2023 les amendements au Règlement Technique CU TR 009/2011 sur la sécurité des parfums et des cosmétiques sont entrés en vigueur (Décision du Conseil de la CEE 64 en date du 15 avril 2022).
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Amendements au CU TR 033/2013 « Sécurité du lait et des produits laitiers » entrent en vigueur en septembre 2023.
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Les certificats et déclarations EAC contiennent dorénavant un QR code.
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A partir du 11 décembre 2022, le TR TC 020/2011 sur "Compatibilité électromagnétique des équipements techniques" est appliqué dans la nouvelle édition. Des modifications de la réglementation ont été adoptées par la décision N° 91 du Conseil de la Commission économique eurasienne (CEE) en date du 10 juin 2022.
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