Le 19 janvier 2016 la Commission économique eurasiatique a publié le décret sur le plan d’élaboration du règlement technique « Sur la sécurité des immeubles et constructions, matériaux et articles de construction ». Ce décret a été accepté fin de l’année dernière – le 29 décembre 2015.
Le maître-d’œuvre principal du règlement – le gouvernement de la Fédération de Russie – en coopération avec les gouvernements d’autres pays membres de l’UEEA est intitulé à effectuer les tâches suivants par rapport à l'élaboration du projet du règlement :
- réaliser le consulting sur la préparation du projet unique du règlement conformément aux dispositions des contrats internationaux
- assurer l’organisation des travaux liés à la préparation d’une liste des standards du règlement
Les questions à discuter concernent également l’utilisation des formulaires, schémas et procédures de la mise en conformité. Pour assurer l’emploie des dispositions du règlement dans la partie « matériaux/articles aptes à être utilisés » dans la construction, il est important de définir la notion des produits potentiellement dangereux.
Le délai pour effectuer ces tâches s’élève à 30 jours à partir du 20 janvier 2016. A l’issue de ce délai le gouvernement de la Fédération de Russie doit soumettre à la Commission économique eurasiatique le projet du règlement « Sur la sécurité des immeubles et constructions, matériaux et articles de construction ». Pourtant la rentrée du règlement en vigueur est prévue pour le 1 janvier 2018.
