Le 25 janvier 2016 la publication officielle de la décision N° 91 de la Commission de l’Union économique eurasiatique a été mise en place. Elle porte sur l’introduction des changements au Règlement technique de l’Union douanière « Sur la sécurité des produits cosmétiques et parfums » (CU TR 009/2011).
La décision a été adoptée le 2 décembre 2015.
Les informations sur les amendements à venir sont disponible ici. La Commission de l’UEEA les a adoptés dans leur version inchangée. Il est à souligner que ce sont les premiers changements appliqués au règlement. Ils entreront en vigueur le 25 janvier 2017.
CU TR 009/2011 a été adopté par la décision de la Commission de l’Union douanière N° 799 du 23 septembre 2011 et est en vigueur depuis 1 juillet 2012. Pour plus d'informations sur le règlement technique CU TR 009/2011 veuillez vous rendre ici.
