Le 16 avril 2015 la Décision officielle No. 28 du Conseil de Commission économique eurasiatique " Sur l'introduction des règlements techniques de l'Union douanière dans la République de l'Arménie " a été publiée. A partir du 29 mai 2014 la République de l'Arménie adhère officiellement à l'Union douanière, donc le Conseil de l'Union économique eurasiatique a stipulé les délais pour l’entrée en vigueur des règlements techniques de l'Union douanière (ci-après – CU TR) sur le territoire de l'Arménie.

CU TR à entrer en vigueur en Arménie

Le Conseil de la Commission économique eurasiatique a prévu les délais de la validité des documents nationaux portant sur l'évaluation de la conformité de produits qui tombent dorénavant sous les exigences des règlements techniques de l'Union douanière :
 
Groupe de produits
CU TR
Date d’entrée en vigueur du CU TR
Période transitoire
Emis avec les « documents à l’ancienne »
Issu sans documents*
Transport ferroviaire
Du 2.01.2016
Jusqu’au 2.01.2018
Jusqu’au 2.01.2017
« Sécurité du transport ferroviaire à haute vitesse» (CU TR 002/2011)
« Sécurité de l'infrastructure du transport ferroviaire» (CU TR 003/2011)
Equipement, appareils techniques
«Equipement basse tension » (CU TR 004/2011)
Du 2.01.2016
Jusqu’au 2.01.2018
Jusqu’au 2.01.2017
« Sécurité des équipements fonctionnant dans la zone à risque d'explosion » (CU TR 012/2011)
« Sécurité d'appareils à gaz et à combustible liquide » (CU TR 016/2011)
« Compatibilité électro-magnétique des équipements » (CU TR 020/2011)
« Équipements fonctionnant à surpression » (CU TR 032/2013)
« Sécurité des machines et équipements » (CU TR 010/2011)
Du 2.01.2017
Jusqu’au 2.01.2019
Jusqu’au 2.01.2018
« Sécurité des tracteurs agricoles et forestiers, et les remorques appropriées » (CU TR 031/2012)
Emballage
« Sécurité de l'emballage » (CU TR 005/2011)
Du 2.01.2016
Jusqu’au 2.01.2018
Jusqu’au 2.01.2017
Produits pyrotechniques
« Sécurité des produits pyrotechniques » (CU TR 006/2011)
Du 2.01.2016
Jusqu’au 2.01.2018
Jusqu’au 2.01.2017
Produits d’enfants, jouets
« Sécurité des produits destinés aux enfants et adolescents » (CU TR 007/2011)
Du 2.01.2016
Jusqu’au 2.01.2018
Jusqu’au 2.01.2017
« Sécurité des jouets » (CU TR 008/2011)
Parfums et produits cosmétiques
« Sécurité des produits cosmétiques et parfums » (CU TR 009/2011)
Du 2.01.2016
Jusqu’au 2.01.2018
Jusqu’au 2.01.2017
Appareils de levage
« Sécurité des appareils de levage » (CU TR 011/2011)
Du 2.01.2016
Jusqu’au 2.01.2018
Jusqu’au 2.01.2017
Carburant
« Exigences au carburant d'automobile et d'avion, le diesel, le carburant de bateaux, le carburant des moteurs réactifs et mazout » (CU TR 013/2011)
Du 2.01.2016
Jusqu’au 2.01.2018
Jusqu’au 2.01.2017
Produits alimentaires
« Sécurité des blés » (CU TR 015/2011)
Du 2.01.2016
Jusqu’au 2.01.2018
Jusqu’au 2.01.2017
« Sécurité des produits alimentaires » (CU TR 021/2011)
« Marquage des produits alimentaires » (CU TR 022/2011)
« Sécurité des jus des fruits et des légumes » (CU TR 023/2011)
« Sécurité des produits laitiers gras » (CU TR 024/2011)
« Sécurité des produits alimentaires diététiques » (CU TR 027/2012)
« Exigences aux additifs alimentaires, arômes et produits technologiques auxiliaires » (RT UD 029/2012)
« Sécurité du lait et des produits laitiers » (CU TR 033/2013)
« Sécurité de la viande et des produits de viande » (CU TR 034/2013)
Produits de biens de consommation
« Sécurité des produits de biens de consommation » (CU TR 017/2011)
Du 2.01.2016
Jusqu’au 2.01.2018
Jusqu’au 2.01.2017
Equipements de protection individuelle
« Sécurité des équipements de protection individuelle (EPI) » (CU TR 019/2011)
Du 2.01.2016
Jusqu’au 2.01.2018
Jusqu’au 2.01.2017
Petits bateaux
« Sécurité de petits bateaux » (CU TR 026/2012)
Du 2.01.2016
Jusqu’au 2.01.2018
Jusqu’au 2.01.2017
Explosifs
« Sécurité des explosifs et leurs dérivés » (CU TR 028/2012)
Du 2.01.2016
Jusqu’au 2.01.2018
Jusqu’au 2.01.2017
Matériaux lubrifiants
« Exigences aux lubrifiants, huiles et produits liquides à usage spécifique » (RT UD 030/2012)
Du 2.01.2016
Jusqu’au 2.01.2018
Jusqu’au 2.01.2017
Ameublement
« Sécurité d'ameublement » (CU TR 025/2012)
Du 2.01.2017
Jusqu’au 2.01.2019
Jusqu’au 2.01.2018
Automobiles, produits de construction routière
« Sécurité des autoroutes » (CU TR 014/2011)
Du 2.01.2019
Jusqu’au 2.01.2021
Jusqu’au 2.01.2020
« Sécurité des véhicules » (CU TR 018/2011)
Du 2.01.2020
Jusqu’au 2.01.2022
-
* - pour les produits qui n’étaient pas soumis à l’évaluation de conformité obligatoire avant l'introduction de CU TR