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La décision du Conseil de commission économique Eurasienne N° 145 concernant "la modification à la liste des produits cosmétiques finis qui sont soumis à la déclaration de conformité conformément au Règlement Technique CU TR 009/2011 sur « la sécurité des produits cosmétique » et à l’enregistrement d’état, a été publiée officiellement le 28 août 2014. La décision N° 145 a été promulguée le 25 août 2014 lors de la vingt-troisième réunion du Conseil de commission économique Eurasienne.
Le 2 août 2014 trois Règlements Techniques de l'Union douanière concernant le transport ferroviaire rentrent en vigueur
Textes des Règlements Techniques de l'Union Douanière (TR TC) traduits en anglais et en français sont disponibles sur notre site: www.ccis-expertise.com
Les produits mis sur le marché avant le 01/07/2012 sont couverts par les documents attestant leur conformité délivrés préalables jusqu’à la date de validité de ces document mais pas plus tard de 01/07/2014
Les règlements techniques sur "La sécurité des équipements à pression » et "La sécurité des petits navires » apportent des modifications importantes dans le domaine de la réglementation technique de ces dispositifs. Ces documents résument les exigences essentielles de sécurité pour les appareils à pression de vapeur ou d'eau.
La procédure du contrôle d'état concernant la mise en application des exigences de la législation sanitaire, de la législation de la Fédération de la Russie dans le domaine de la protection des droits de consommateurs et les règles de la vente de produits a été définie
Dans la lettre datée du 3 Septembre, 2012 № 4264/02-1-CM Rosakkreditatsiya a apporté des précisions (précisé) la procédure de l'utilisation des protocoles des tests dans le cadre de l'évaluation de conformité des produits aux règlements techniques de l'Union douanière.
Source : Le Point.fr L'adhésion de la Russie a été approuvée jeudi par le groupe de travail ad hoc de l'OMC, après plus de dix-huit ans de négociations.
L’Arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie du 4 Août 2012 № 1424-4 a approuvé les modifications de la liste des normes nationales contenant des règles et des méthodes de tests et de mesures, y compris les règles d'échantillonnage requises pour la mise en œuvre et l'application de la loi fédérale "le Règlement technique pour le lait et les produits laitiers » et la mise en œuvre de l'évaluation de la conformité.
Le Conseil de la Commission économique eurasienne (Le décret № 61 du 20 Juillet 2012) a introduit certain nombre de modifications et des ajouts dans la Réglementation sur la marque de conformité des produits mis sur le marché des États membres de l'Union douanière
