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La Commission économique eurasiatique a révisé la liste de produits soumis à la mise en conformité obligatoire dans le cadre de l’Union eurasiatique qui requièrent l’obtention d’un certificat ou d’une déclaration uniforme.
Le 20 Janvier 2017 a commencé un débat public sur le projet de la liste des produits pour lesquels la déclaration en douane est accompagnée de la présentation d'un document sur l'évaluation de la conformité (la Déclaration ou le certificat de conformité EAC) aux règlements techniques de l'Union douanière "Sur la sécurité des machines et de l'équipement» (TR CU 010/2011).
A partir du 17 Janvier 2017, le projet de programme pour l'élaboration / révision des normes nécessaires pour assurer la conformité avec le Règlements technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des équipements basse tension" (CU TR 004/2011) est en discussion publique.
Un débat public sur les changements dans le programme pour le développement (révision) des normes requises pour assurer la conformité au Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des parfums et des produits cosmétiques» (TR CU 009/2011) a commencé le 10 janvier 2017.
CCIS-EXPERTISE a été invité pour animer le sujet « Exporter vers les pays de l’Union Eurasiatique : quelles sont les procédures et les exigences de la mise en conformité des équipements industriels dans le domaine pétrolier ? » chez EVOLEN le 26 novembre 2016.
Vous souhaitez savoir comment gérer vos affaires dans un environnement très changeant ? Venez participer à l’atelier « Journée Russie » mercredi, le 12 octobre 2016, organisée par CCI Paris Ile-de-France.
Le plan d'élaboration et des révisions des règlements techniques sera de nouveau révisé.
Le 11 août le Conseil de la Commission économique eurasiatique a adopté le Règlement technique de l’Union économique eurasiatique (TR UEEA) sur les exigences au gaz d’hydrocarbures liquéfié en tant que carburant.
Le 4 août le Conseil de la Commission économique eurasiatique a publié le Décret N° 110 qui porte sur la décision d’introduire un nouveau règlement technique de l’Union eurasiatique (anciennement - règlement technique de l’Union douanière) sur la limitation de substances dangereuses dans les articles de génie électrique. A ce stade le draft du règlement a été approuvé par le Conseil, il sera envoyé pour la révision par la Commission de l’Union eurasiatique prochainement.
Le 18 juillet 2016 la publication officielle et la rentrée en vigueur des amendements concernant le Règlement Technique de l’Union douanière sur la sécurité des produits de l’industrie textile (CU TR 017/2011) a eu lieu. La révision du règlement est due à son emploi et concerne le contenu, ainsi que les aspects techniques.
