Actualités
Le 4 août le Conseil de la Commission économique eurasiatique a publié le Décret N° 110 qui porte sur la décision d’introduire un nouveau règlement technique de l’Union eurasiatique (anciennement - règlement technique de l’Union douanière) sur la limitation de substances dangereuses dans les articles de génie électrique. A ce stade le draft du règlement a été approuvé par le Conseil, il sera envoyé pour la révision par la Commission de l’Union eurasiatique prochainement.
Le 18 juillet 2016 la publication officielle et la rentrée en vigueur des amendements concernant le Règlement Technique de l’Union douanière sur la sécurité des produits de l’industrie textile (CU TR 017/2011) a eu lieu. La révision du règlement est due à son emploi et concerne le contenu, ainsi que les aspects techniques.
Lors de la prochaine réunion du Conseil économique eurasiatique les représentants des pays membres de l’UEEA préverraient d’entamer les négociations avec les autorités de la Serbie sur la signature d’un accord sur le libre-échange.
Les nouveaux amendements concernent les équipements de transformation des produits alimentaires destinés aux collectivités (cantines, restaurent des entreprises), restaurants, cafés, bars, etc.
Le 01 juin 2016 le gouvernement russe a enlevé de la liste d’embargo les produits d’origine étrangère destinés à la nutrition des enfants. Parmi ces produits : le bœuf, le poulet et les légumes. La définition du champ d’application de produits sera à la charge du Ministère de l’agriculture (Minselkhoz).
Vidéo
Le Conseil de l’Union économique eurasiatique a approuvé la décision sur le règlement technique « Exigences au gaz d’hydrocarbures liquéfié en tant que carburant »
Le 28 avril 2016 l'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution invitant le gouvernement français à ne pas renouveler les sanctions européennes envers la Russie.
Changements du plan de l’élaboration de nouveaux règlements techniques, ainsi que des amendements qu’on prévoir à introduire dans les règlements en vigueur.
Changement du règlement technique de l’Union douanière CU TR 018/2011 sur la sécurité des véhicules à partir du 2018. De nouvelles exigences aux véhicules (châssis) seront rajoutées.
