Actualités

Dans un compte rendu publié sur son site officiel le 18 mars 2021, la Commission économique eurasienne (CEE) a présenté les résultats de la réunion des membres de l'Union économique eurasienne (UEEA). Le sujet de la numérisation des documents de conformité dans le domaine de certification a été au cœur de la discussion pendant cette réunion de travail.  

À partir du 1er janvier 2021 le Déclarant doit lui-même enregistrer des Déclarations de Conformité EAC à l’aide d’une signature électronique sans passer par l’Organisme de Certification. 

Le 30 avril 2021, le projet d'amendement au Règlement Technique CU TR 032/2013 "Sur la sécurité des équipements fonctionnant à surpression" a fait l’objet d’une discussion publique qui se poursuivra jusqu'au 30 juillet 2021. Ce projet définit les changements liés au format de documents de conformité, aux schémas et aux procédures d'évaluation de la conformité approuvés par la Décision n° 44 du Conseil de la CEE du 18 avril 2018.

Le 18 mai 2021, CCIS-EXPERTISE a participé à la réunion régulière du Comité Douanes et Transports sur « Les nouvelles règles de la gestion du registre des Déclarations de Conformité et de la présentation des informations y figurant » organisée à Moscou par CCI France Russie en collaboration avec des représentants officiels de RosAccreditation.

Le 10 janvier 2021, la décision du Conseil de la Commission économique eurasienne (CEE) n ° 127 du 23 décembre 2020 est entrée en vigueur, approuvant des mesures temporaires lors de la certification des produits fabriqués en série dans le cadre de la propagation de la pandémie du coronavirus (COVID-19). Des compléments sont apportés à la décision du Conseil CEE n ° 44 du 18 avril 2018, qui a adopté des schémas standards d'évaluation de la conformité des produits. 

Le décret du gouvernement de la Fédération de Russie n ° 1957 du 31 décembre 2019 a introduit à partir du 1er octobre 2020 l'étiquetage obligatoire de certains produits avec Data Matrix code (QR code). À partir de ce moment, les produits fabriqués ou importés en Russie doivent être enregistrés dans le système «CHESTNY ZNAK» (en anglais «HONEST SIGN»).

En 2021, il y a deux changements à prendre en compte pour les sociétés qui envisagent des produits de bien de consommation et des équipements sur le marché eurasiatique (la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, l’Arménie et le Kirghizstan).

Le 1er septembre 2020 marque l'entrée en vigueur en Fédération de Russie des normes interétatiques   et nationales dans les domaines de l'industrie agroalimentaire et pétro-gazière, de la sécurité incendie, de la métrologie, du pétrole et du gaz et des systèmes de construction, ainsi que des technologies numériques, de la sécurité et santé au travail et du génie mécanique.

Par sa Décision n° 114 du 14 septembre 2020, le Conseil de la Commission économique eurasiatique (CEE) a approuvé le projet du Règlement Technique de l'Union économique eurasiatique « Sur la sécurité des pipelines transportant des hydrocarbures liquides et gazeux »

Selon les instructions de RosAccreditation publiées le 27 février 2019, les organismes de certification sont tenus d'exiger au Déclarant non seulement les échantillons eux-mêmes, mais également une confirmation documentaire de la légalité de son importation sur le territoire de l’Union Eurasiatique (en règle générale, on demande de présenter une déclaration en douane).