Actualités
La Commission économique eurasiatique a publié le décret sur le plan d’élaboration du règlement technique « Sur la sécurité des immeubles et constructions, matériaux et articles de construction ». La rentrée du règlement en vigueur est prévue pour le 1 janvier 2018.
Après 2 ans de négociations et suspensions l'accord entre l'Ukraine et l'Union européenne qui concerne la création de la zone de libre échange est finalement entré en vigueur le 1 janvier 2016.
CCIS-EXPERTISE sera parmi un des animateurs de l’atelier « Journée Russie » organisée par CCI Paris Ile-de-France sur le sujet « Travailler sur le marché russe : résultats 2015 et perspectives pour 2016 » qui aura lieu mercredi, le 10 février 2016.
L’ordre de l’entrée en vigueur des règlements techniques de l’Union douanière sur le territoire de Kirghizstan a été définit par la Commission économique eurasiatique.
Le 25 janvier 2016 la publication officielle de la décision N° 91 de la Commission de l’Union économique eurasiatique a été mise en place. Elle porte sur l’introduction des changements au Règlement technique de l’Union douanière « Sur la sécurité des produits cosmétiques et parfums » (CU TR 009/2011).
La Représentation Commerciale de la Fédération de Russie en France en coopération avec le Centre russe de la Science et la Culture en France a organisé le 17 décembre 2015 la conférence « Mesures d’amélioration du climat d’investissement en Russie et coopération internationale » lors de laquelle les sujets d'actualité ont été discutés.
Cet article porte sur la mise à jour de la veille réglementaire qui est en vigueur sur le territoire de l’Union économique eurasiatique (Russie, Biélorussie, Kazakhstan, Arménie, Kirghizstan).
Voici le résumé portant sur les règlements techniques et leurs amendements qui entreraient en vigueur sur le territoire de l’Union économique eurasiatique (Russie, Biélorussie, Kazakhstan, Arménie, Kirghizstan).
La présentation de la Déclaration de Conformité obligatoire conformément au CU TR 014/2011 pour les matériaux de construction des routes sera obligatoire à partir du 1er septembre 2016.
La Commission économique eurasiatique a approuvé les changements au règlement technique CU TR 009/2011 sur la sécurité des produits cosmétiques et parfums.
