Le 11 août le Conseil de la Commission économique eurasiatique a adopté le Règlement technique de l’Union économique eurasiatique (TR UEEA) sur les exigences au gaz d’hydrocarbures liquéfié en tant que carburant.
Ce règlement répertorie les exigences au gaz d’hydrocarbures liquéfié qui est employé comme carburant dans les domaines suivants :
- consommation publique et ménagère
- consommation industrielle
- consommation en tant que carburant pour les automobiles
Avant de mettre le gaz d’hydrocarbures liquéfié sur le marché il faudra enregistrer une Déclaration de Conformité. Le passeport de qualité contiendra également un sigle unique de circulation des produits sur le marché des Etats-membres de l’Union eurasiatique.
Il est à souligner que la rentrée en vigueur du nouveau règlement technique est reportée au 01 janvier 2018 au lieu du 01 juillet 2017 comme annoncé avant.
Les projets de standards sur les exigences et méthodes pour tester les objets du règlement ont déjà été élaborés pour pouvoir exécuter les normes du nouveau règlement technique.
